Kws et UMS : pensez à demander !

Kws et UMS : pensez à demander ! @ Kim Boscolo

Si vous voulez faire des aménagements sur votre navire (sous réserve de l’avis du centre sécurité) ou si votre moteur doit être changé, il faut faire une demande de Kws ou d’UMS.

Vous savez que la réforme des PME avait pour objectif de libérer des Kws et des UMS. Il ne faut pas que de nombreux Kws soient libérés en PACA, sans qu’il y ait des dossiers de demande déposés dans notre région.

Les priorités sur les traitements de dossier en PACA :
- Demande sans impact sur le contingent (les 1 pour 1, navires qui ont coulé etc.) ;
- Première installation ;
- Dossiers examinés dans le cadre d’un licenciement économique ou d’une restructuration d’entreprise en raison de dispositions règlementaires.

En plus, des conditions de délivrance des PME prévues par le code rural, des critères de recevabilité supplémentaires sont exigés en PACA:
1- Le port d’exploitation doit relever du ressort territorial de la commission d’attribution,
2- Le navire actif objet de la demande doit avoir un permis de navigation valide ;
3- Le demandeur, personne physique, doit être à jour de sa visite médicale et n’être ni déclassé, ni inapte ;
4- Le demandeur, personne physique, doit disposer des titres de formation professionnelle nécessaires à l’activité envisagée ou présenter un projet de décision d’effectif conforme à la réglementation.

Pour chaque critère de priorité, le classement des demandes est effectué en fonction de :
- l’âge du marin demandeur ou du représentant de la personne morale (les plus jeunes sont favorisés) ;
-  pondéré par le nombre de Kws et/ou d’UMS demandé (celui qui demande le moins est favorisé)
-  le nombre total de navires armés en pêche du demandeur (celui qui a le moins de navires est favorisé).

Pour vous aider à remplir le formulaire joint au bulletin, nous vous proposons des réunions d’information :
- Mardi 20 février, 14h à Antibes au CDPMEM.
- Vendredi 23 février, 14h30 à Marseille au CRPMEM PACA - 26 quai de rive neuve.
- Mardi 27 mars, 14h à Toulon au CDPMEM.

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  • Dernière modification le jeudi, 08 mars 2018 14:01
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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