CORONAVIRUS : aides spécifiques à la filière pêche

Page actualisée le 30/03/2020 à 17h34
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1/ Les arrêts temporaires des bateaux :
La DPMA continue d'avancer, avec le concours des DIRM, sur le système d'Arrêts Temporaires qu'elle a proposé à la Commission européenne (points de contact, adresses électroniques pour la réception des demandes, vérification des conditions d'éligibilité pour les navires qui totaliseraient au moins 9 points de pénalité au moment du paiement, etc...).

2/ Les aides de minimis
La Commission européenne a publié vendredi 20 mars une communication dans laquelle elle officialise le passage du plafond des aides de minimis (aides directes qui peuvent être versées par l’Etat) à 120 000 euros par entreprise.

 

 

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  • Dernière modification le lundi, 30 mars 2020 17:49
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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