CORONAVIRUS : conditions d'activité et modalités de vente

Page actualisée le 31/03/2020

La pêche et l'aquaculture sont autorisées dans le cadre des arrêtés préfectoraux en vigueur. Les filières alimentaires seront préservées car il faut continuer à nourrir la population.

Les déplacements pour le travail des pêcheurs et aquaculteurs ne sont donc pas interdits
Penser à avoir sur vous, l'attestation papier prévue pour les déplacements dérogatoires que les patrons ou les salariés peuvent se faire pour eux-mêmes pour les déplacements vers le lieu de travail. Et l'attestation permanente prévue pour les salariés à faire signer par l'employeur.
Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Par ailleurs dans l'optique de la montée en puissance annoncée des mesures de contrôle des déplacements (infos DDTM 06 mais qui seront peut être valables dans les autres départements) :
1/ que les pros aient en permanence dans leur véhicule terrestre leur livret professionnel maritime
2/ avoir des documents attestant de la qualité de pêcheur professionnel/pisciculteur pour les montrer aux unités de contrôle à terre (le permis d'armement par exemple)
3/ la DDTM 06 va envoyer à tous les pêcheurs des versions pdf de leur fiches de marins afin qu'ils puissent les imprimer ou les montrer en cas de contrôle

La vente des produits alimentaires à l'étal, directement aux consommateurs en extérieur est annoncée fermée depuis mardi 24 mars 2020. (décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 23.03, prévoit à son article 8.3 l’interdiction de la tenue des marchés alimentaires, qu’ils soient couverts ou non)

Sur information des services juridiques de la DPMA, les ventes directes des pêcheurs aux consommateurs font parties de cette catégorie et à ce titre entrent dans le champ des pratiques interdites. Il est cependant possible pour le préfet de département, sur avis préalable du maire concerné, d’autoriser à titre dérogatoire l’ouverture des marchés alimentaires – et donc des ventes directes. Dans le cadre d’une ouverture, certaines règles devront être respectées, comme la nécessité de réguler l’affluence afin qu’il n’y ait jamais plus de 100 personnes présentes de manière simultanée (article 7 du décret précité), ainsi que les règles de protection sanitaires limitant la propagation du virus, dont les modalités pratiques sont à la discrétion du préfet.

Nous vous invitons à contacter la mairie de la commune pour savoir s' il est possible de maintenir le lieu de vente directe. Pour information le président du CRPMEM PACA a saisi le préfet région afin que ce dernier réponde favorablement à vos demandes de dérogation.(courrier du président du CRPMEM PACA au préfet de région pour soutenir le maintien des lieux de ventes)

Pour préciser la situation de la vente directe dans notre région  (info de la DIRM Méditerranée) : 

"Selon la DDPP13, la vente de sa production par une exploitation agricole n'est pas interdite, dès lors la vente au sortir d'un bateau devrait être considérée comme telle. Toutefois, il faut sans doute faire du cas par cas et  examiner site par site, comment les pêcheurs sont organisés.

Pour la vente  sous forme d'un "marché", le préfet accorde ou pas une dérogation.

Pour la vente sur le quai à proximité de leur bateau, cette activité ne devrait pas être interdite (sous réserve bien évidemment du respect des règles d'usage).

Selon la DRAAF la vente directe sur les ports, par les pêcheurs qui installent une simple table sur le quai ou le terre-plein pour vendre directement leur production « au cul du bateau » est considérée comme un point de vente au détail (les règles de distanciation s’appliqueront comme dans tout commerce de détail)."

Recommandations et conduite à tenir à bord des navires

Un document précisant les recommandations à suivre pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche a été conjointement établi par l’Institut maritime de prévention (IMP), le Service de Santé des Gens de Mer (SSGM) et le CNPMEM.

Destinés aux entreprises maritimes, deux documents indiquent les mesures préventives à mettre en place dans les zones exposées et les dispositions à prendre en cas de suspicion d’infection par le nouveau coronavirus 2019 (2019 n-CoV) à bord d’un navire sous pavillon français.
Conduite à tenir devant un CAS SUSPECT d’infection à COVID-19 à bord d’un navire
Recommandations pratiques (mesures de prévention à bord des navires)

 

Vente des produits de la pêche et pisciculture locale : de nouveaux circuits de commercialisation sont possibles

En réponse aux mesures prises liées au COVID-9, plusieurs initiatives locales et régionales se développent. Nous vous indiquons ici celles qui se sont rapprochées de nous pour mettre en lien les producteurs locaux et les consommateurs , dans le respect des réglementations en vigueur liés à la crise sanitaire. 

 le Cœur des chefs : plateforme d'entraide 

le magazine dédiée aux chefs et aux professionnels propose aux chefs d'être force de proposition pour aider les producteurs à vendre leurs produits :

https://lecoeurdeschefs.com/entraide-chefs-producteurs-ca-se-met-en-place/

Vous pouvez vous renseigner via un site www.lecoeurdeschefs.com /une page Le Coeur des Chefs Réseau https://www.facebook.com/lecoeurdeschefsreseau/  ou un groupe interactif : https://www.facebook.com/groups/lecoeurdeschefsreseau/

 

CCI du Var : recensement des établissements ouverts sur le territoire régional

vous pouvez ajouter votre établissement à la carte des établissements ouverts durant la période de confinement liée au #COVID-19

https://tools.ccimp.com/covid-carte-commerces-83/ 

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  • Dernière modification le mardi, 31 mars 2020 16:37
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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