Si vous souhaitez être destinataire d'un exemple de décision unilatérale de l'employeur ou de courrier du salarié, n'hésitez pas à nous en faire la demande. Ceux-ci sont indispensables pour déroger à cette obligation à partir du 01/01/2016.
Nous pourrons vous transmettre les versions rédigées pour les salariés du CRPMEM PACA.

PS : La note sur l'obligation de complémentaire santé envoyée le mois dernier est toujours disponible au CRPMEM PACA.