9 octobre 2017 Lu 44 fois
Les liquidations du dispositif de transition 2017 peuvent désormais s’effectuer directement sur le site qui a ouvert le 9 octobre 2017.Pour accéder à tout ou partie du forfait :- L’entreprise doit être inscrite au dispositif 2017 (inscriptions closes depuis juin 2017, à l’exception des primo-installant pour lesquelles, elles restent ouvertes jusqu’au 1er Novembre 2017).- Les investissements présentés doivent être éligibles et neufs- Les investissements doivent être réalisés en 2017 (factures datées et acquittées par les fournisseurs en 2017)- Chaque facture doit avoir un montant minimal de 100 €Chaque entreprise ou structure gestionnaire doit enregistrer les factures acquittées par les fournisseurs datant de 2017 directement en ligne sur www.ffp-dispositifnavire.fr. Seules les preuves d’acquittement ci-dessous pourront être prises en compte par FFP… En savoir plus...
8 juin 2017 Lu 220 fois
En 2017, France Filière Pêche renouvelle son dispositif annuel d’aides aux nouvelles constructions des navires de la flottille de pêche métropolitaine. Le dispositif d’aides aux nouvelles constructions 2017 est accessible à toutes les entreprises de pêche métropolitaines ayant mis en chantier un navire en 2017. Pour chaque navire éligible, le montant de l’aide accordée sera déterminé en fonction de sa taille et de son engin principal prévu.Les inscriptions au dispositif d’aides aux nouvelles constructions 2017 sont ouvertes du 1er juin 2017 au 30 janvier 2018. Les inscriptions au dispositif se feront uniquement sur présentation d’un dossier d’inscription complet envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : France Filière Pêche Inscription Aides Nouvelles Constructions 2017 11 rue St… En savoir plus...
29 juin 2016 Lu 429 fois
Suite à la demande du Président du CRPMEM PACA quant à la nécessité de pouvoir déroger à la date d’échéance des qualifications en matière de formations médicales, M. le Directeur interrégional de la DIRM a répondu, le 11 avril 2016, que la date limite est repoussée au 8 juillet 2018 pour l’obtention d’un PSC1 par les matelots. Pour les patrons le dernier délai pour disposer de l’enseignement médical 1 a été repoussé au 8 juillet 2017. En savoir plus...
23 octobre 2015 Lu 748 fois
Si vous souhaitez être destinataire d'un exemple de décision unilatérale de l'employeur ou de courrier du salarié, n'hésitez pas à nous en faire la demande. Ceux-ci sont indispensables pour déroger à cette obligation à partir du 01/01/2016.Nous pourrons vous transmettre les versions rédigées pour les salariés du CRPMEM PACA. PS : La note sur l'obligation de complémentaire santé envoyée le mois dernier est toujours disponible au CRPMEM PACA. En savoir plus...
22 juillet 2016 Lu 628 fois
Depuis juillet 2015 (Arrêté du 29 juillet 2015), "les navires qui figurent sur la liste des navires autorisés à pratiquer la pêche à la senne de plage ou au gangui sont dispensés du dépôt d’une demande d’autorisation et sont d’office titulaires de l’AEP correspondante » s’ils répondent toujours aux critères d’éligibilités. Vous pouvez demander cette liste de critères au CRPMEM PACA si besoin. En savoir plus...
16 juillet 2015 Lu 723 fois
Le CRPMEM PACA propose des permanences pour vous accompagner afin de débuter votre activité de chef d’entreprise (démarches administratives). Un professionnel se met à votre disposition pour vous apporter les informations nécessaires à un bon démarrage!contactez-nous au 04.91.56.78.33 En savoir plus...
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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