17 février 2018 Lu 314 fois
Si vous voulez faire des aménagements sur votre navire (sous réserve de l’avis du centre sécurité) ou si votre moteur doit être changé, il faut faire une demande de Kws ou d’UMS. Vous savez que la réforme des PME avait pour objectif de libérer des Kws et des UMS. Il ne faut pas que de nombreux Kws soient libérés en PACA, sans qu’il y ait des dossiers de demande déposés dans notre région. Les priorités sur les traitements de dossier en PACA :- Demande sans impact sur le contingent (les 1 pour 1, navires qui ont coulé etc.) ;- Première installation ;- Dossiers examinés dans le cadre d’un licenciement économique ou d’une restructuration d’entreprise en raison de dispositions règlementaires. En… En savoir plus...
6 septembre 2016 Lu 547 fois
La réglementation ne vise que les sacs remis aux consommateurs (et non les sacs remis entre professionnels). Les sacs utilisés pour emballer une denrée alimentaire en vrac, c’est-à-dire les sacs qui sont directement en contact avec le poisson, ne sont pas considérés comme des sacs de caisse. Dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables pourront être utilisés pour cet usage.La teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique :30 % à partir du 1er janvier 2017 ; 40 % à partir du 1er janvier 2018 ; 50 % à partir du 1er janvier 2020 ; 60 % à partir du 1er… En savoir plus...
23 octobre 2015 Lu 1162 fois
Si vous souhaitez être destinataire d'un exemple de décision unilatérale de l'employeur ou de courrier du salarié, n'hésitez pas à nous en faire la demande. Ceux-ci sont indispensables pour déroger à cette obligation à partir du 01/01/2016.Nous pourrons vous transmettre les versions rédigées pour les salariés du CRPMEM PACA. PS : La note sur l'obligation de complémentaire santé envoyée le mois dernier est toujours disponible au CRPMEM PACA. En savoir plus...
16 juillet 2015 Lu 1166 fois
Le CRPMEM PACA propose des permanences pour vous accompagner afin de débuter votre activité de chef d’entreprise (démarches administratives). Un professionnel se met à votre disposition pour vous apporter les informations nécessaires à un bon démarrage!contactez-nous au 04.91.56.78.33 En savoir plus...
Page 2 sur 2

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

En savoir +

.