Avis Election

ELECTIONS DU CONSEIL DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

 

La direction inter-régionale de la mer Méditerranée vient de lancer la procédure en vue des élections des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur prévues le 12 janvier 2017. A cet effet, une commission électorale a été établie par voie d'arrêté préfectoral. Son siège est fixé à la Direction Inter-régionale de la mer Méditerranée 40 Bd de Dunkerque 13002 Marseille et 16 rue Antoine Zattara 13003 Marseille.

La liste des électeurs, répartie par collège et par catégorie est établie par la commission électorale. Les demandes d'inscription et de rectification à cette liste seront reçues tous les jours sauf samedi et dimanche de 9 h à midi et de 14 à 17 heures jusqu'au 17 octobre 2016.

La liste définitive des électeurs sera affichée du 24 octobre au 3 novembre 2016 au siège de la commission électorale, ainsi qu'auprès du comité régional et des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins concernés.

Les déclarations de candidatures et les listes de candidats seront reçues au siège de la commission du 24 octobre au 30 novembre 2016 inclus.

  Vous pouvez vendre votre poisson en continuité de votre activité de pêche ou votre conjoint(e) ou un salarié

Le tableau ci-dessous indique différents types de déclaration pour votre conjoint(e)

Statuts proposes

 

Conditions

 

Avantages

 

Limites


Conjoint-collaborateur

  Avoir une activité professionnelle régulière
Etre une entreprise commerciale, artisanale ou libérale ; une SARL ; ou une SERL
  Formalités de déclaration simples (Centre de Formalités des Entreprises)
Assurance sociale pour le conjoint-collaborateur (retraite, enfants)
  Le statut de conjoint-collaborateur n’est pas valable pour les concubins, ils peuvent cependant choisir le statut de conjoint-salarié ou de conjoint-associé

Titre Emploi Service Entreprise

  Déclaration préalable à l’embauche
Contrat de travail (CDI – CDD)
Entreprise de 9 salariés au plus
  Formalités de déclaration simples
Sécurité sociale, mutuelle pour le salarié
Faibles coûts
Le centre national TESE se charge de la partie administrative
  Temps de travail limité à 700 heures ou 100 jours cumulés ou non par an

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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