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CORONAVIRUS : crédits et tresorerie

Page actualisée le 29/04/2020: info sur la médiation du crédit

Nouveauté : Fonds COVID résistance 

la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional.

Bénéficiaires

Tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants :

  • Siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • Autonome au sens de la réglementation européenne,
  • De moins de 20 salariés,
  • Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de protection et de prévention, changement de filière d'approvisionnement)

Comment en faire la demande? 

Faites votre demande en ligne sur https://ttpe.initiative-sud.com/

A tout moment au cours du dépôt , vous pourrez demander à être contacté et accompagné par un des partenaires.Le Prêt Covid Résistance

  • Prêt à l'entreprise compris entre 3 000 € et 10 000 €,
  • Sans apport complémentaire obligatoire,
  • Possibilité de différé de remboursement de 18 mois.

L'objectif du fonds est de venir aider les entreprises ayant pris les mesures d'urgence (chômage partiel, report des paiements) à rebondir et préparer une reprise de leur activité et de leur chiffre d'affaires.

1/ contactez votre Banque :

- pour étaler vos crédits - disponible ici un courrier-type pour demander à votre banquier la suspension de prélèvement d’échéances d’emprunt.
- pour faire rejeter les échéances sociales et fiscales etc. 

* Pour les professionnels ayant contractés un crédit auprès du Crédit Maritime :
Les mesures que le Crédit Maritime est dores et déjà prêt à appliquer à l'ensemble de la filière :
=> Mise en place d'une période de franchise d'une durée de 6 mois sur les prêts professionnels en cours. Les franchises ou reports sur prêts immobiliers pour les dirigeants qui ne percevraient pas de rémunération sont également éligibles.
=> Pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie étude mise en place possible de facilités de caisse avec garantie BPI.
Pour bénéficier de ces mesures les clients doivent se rapprocher via téléphone ou mail de leurs agences.

 

2/ Aide pour obtenir ou maintenir un crédit avec BPIFrance

BPIFrance se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
La garantie de BPIFrance auprès des banques privées sera portée de 70 à 90%.
Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande :
- auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance,
- auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.

Pour tout complément d'informations, un numéro spécifique est à votre disposition 0 969 370 240.
Vous pouvez aussi contacter Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous

 

3/ Le cas échéant un plan d'étalement des créances peut être mis en place avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France

Si vous rencontrez des difficultés avec votre banque pour négocier un rééchelonnement ou obtenir un financement : la médiation du crédit peut intervenir dans vos demandes de financement auprès de votre banque. Ce dispositif est gratuit, confidentiel, de proximité, réactif (en 48 heures).

La Banque de France est pleinement mobilisée pour accompagner les acteurs économiques au cours de cette période difficile. La Banque de France met à disposition de chaque entreprise désirant bénéficier du chômage partiel un rapport d'analyse financière à partir des dernières liasses fiscales. Ce document est destiné à démontrer à sa banque ou à ses fournisseurs le caractère ponctuel des difficultés rencontrés et de disposer d'une comparaison avec son secteur d'activité. Mais pour rappel l'activité partielle exclut les entreprises individuelles. 

En cas de besoin, les chefs d’entreprises peuvent saisir les services par les différents canaux suivants selon la nature de leur problématique :

- Correspondant TPE : Pour toute question d’ordre général afin d’être orienté vers le bon interlocuteur
o Numéro national unique : 0 800 08 32 08
o Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- La Médiation du Crédit : en cas de difficultés avérées de financement https://mediateur-credit.banque-france.fr/ 

La Médiation du crédit est ouverte à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec ses partenaires bancaires..plus d'information ici. 

- La succursale de la Banque de France la plus proche : si vous avez déjà un contact local Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Ou votre interlocuteur habituel

 vous trouverez ici la dernière newsletter de la Banque de France.

 4/ Les dispositifs d’aide du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le Conseil Régional propose une aide aux entreprises en difficultés à cause de l’épidémie.
Contact : entreprises.maregionsud.fr / 0 805 805 145

 

5/ Une garantie de l'Etat accordée aux établissements de crédit et sociétés de financement pour les prêts consentis

 une garantie de l'Etat est accordée aux établissements de crédit de sociétés de financement pour les prêts consentis, sans autre garantie ou sûreté, à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises remplissant certaines conditions. 

infographie des étapes pour obtenir un prêt de garanti

Quels entreprises sont concernées ? 

sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques dont les : 

  • artisans
  • commerçants
  • exploitants agricoles
  • professions libérales
  • et micro-entrepreneurs
  • les associations et fondations ayant une activité économique

Quels prêts sont concernés ? 

Sont éligibles les prêts qui ont les caractéristiques suivantes : 

  • un différé d’amortissement minimal de douze mois,
  • une clause donnant aux emprunteurs la faculté, à l'issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle de un, deux, trois, quatre ou cinq ans.

Quel est le montant maximum garanti ?

une même entreprise ne peut bénéficier de prêts couverts par la garantie de l'Etat que pour un montant maximum de : 

  • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d'activité, 
  • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25% du chiffre d'affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible

La garantie de l'Etat couvre un pourcentage du montant du capital, intérêts et accessoires. Ce pourcentage es fixé à : 

  • 90% pour les entreprises qui, lors du dernier exercice clos, ou si elles n'ont jamais clôturé d'exercice, au 16 mars 2019 emploient en France moins de 5 000 salariés et réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 1.5 milliard d'euros; 
  • 80% pour les autres entreprises qui, lors du dernier exercice clos, réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 1.5 milliard d'euros et inférieur à 5 milliards d'euros; 
  • 70% pour les autres entreprises 

Le montant indemnisable correspond à la perte constatée.

 

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  • Dernière modification le mercredi, 29 avril 2020 10:55
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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