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2020 , Covid-19, reconfinement : continuité d'activité

Déplacement en France

Attestation de déplacement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
  • Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.
 

Port du Masque

Depuis le 1er septembre 2020, le port d’un masque, dans une situation de travail, en entreprise, est obligatoire dans tous les espaces clos et partagés.
Ainsi sur un navire de pêche, le port du masque est obligatoire lors des déplacements à bord et dans les espaces de travail clos et partagés. Lorsqu’une personne est seule dans un local de travail, elle n’a pas l’obligation de porter un masque. Par ailleurs, le port du masque n’est pas obligatoire lorsqu’il est incompatible avec l’activité : prise de repas, pour dormir dans une cabine partagée.

Bon à savoir
Aide à l'acquisition de matériel de protection ( ENIM )

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels maritimes, l’ENIM a mis en place  une aide sociale pour la prévention de la COVID-19, au profit des TPE (au plus 10 marins embarqués) et des marins non salariés dans le but de soutenir temporairement le financement d’équipements de protection et de désinfection visant à lutter contre la propagation du virus à bord des navires.
L’aide financière ne concerne que l’acquisition ou la location de matériels de protection réalisée entre le 14 mars 2020 et le 10 juillet inclus.
Pour plus d’information, consulter l’extrait du règlement d’action sanitaire et sociale de l’ENIM qui en précise les conditions et les modalités de versement et la page dédiée du site internet de l’ENIM.
Cette aide peut être demandée à l’appui de ce formulaire.
 

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  • Dernière modification le vendredi, 13 novembre 2020 13:15
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

En savoir +

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