Consultation du public
Consultation en cours
Bienvenue sur la plate-forme de consultation du public du CRPMEM PACA. Vous êtes invité à prendre la parole !
Vous trouverez ci-dessous les projets soumis à une procédure de consultation. Vous pouvez retourner vos avis à l’adresse suivante :
CRPMEM PACA
Consultation du public
26 quai de rive neuve – 13 007 Marseille
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Consultations terminées
Projet de délibération fixant une période d’interdiction de pêche de l’oursin dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes.
(du 28 avril au 19 juin 2021) fermée:
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- Note de présentation
- Projet de délibération
Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.
Projet de délibération fixant une période d’interdiction de pêche de l’anguille jaune sur l'étang de Berre pour la campagne 2021
(du 24 mars au 14 avril 2021) fermée :
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- Note de présentation
- Projet de délibération
Projet de délibération fixant une période d’interdiction de pêche de l’anguille jaune (du 21 novembre au 12 décembre 2018) fermée
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Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.
Projets de délibérations portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence et fixant le contingent et la contribution financière de la licence de pêche à pied professionnelle de coquillages dans l’étang de Berre (du 4 au 25 octobre 2017) fermée
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Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.
Projet de délibération fixant des mesures de gestion pour le chalutage en Provence-Alpes-Côte d'Azur (du 1er au 30 juin 2016) fermée
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Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.
Projet de délibération portant création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des oursins en scaphandre autonome dans le département des Bouches-du-Rhône (du 1er au 24 juin 2019) fermée
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Ce projet de délibération n’a pas fait l’objet de commentaires.
Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.