12 novembre 2020 Lu 954 fois
Exonération cotisations patronales vous pouvez demandez des exonérations de cotisations patronales Si votre entreprise exerce à titre principal dans la  pêche ou aquaculture, vous devez : •    Être employeur de marins salariés soumis à l'obligation d’adhésion à l’assurance chômage* ; •    Avoir exercé votre activité du 1er février au 31 mai 2020 ; •    Avoir subi une baisse de votre chiffre d’affaire entre le 15 mars et le 15 mai 2020 : soit une baisse d’au moins 80 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport à deux mois de chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019 soit pour les entreprises créées entre le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport… En savoir plus...
12 novembre 2020 Lu 803 fois
renforcement du Fonds de Solidarité  (FSE) Il est à noter que l’indemnisation au titre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche (mesure 33 du FEAMP) n’est pas cumulable avec le bénéfice de ce fonds de solidarité (FSE) dès lors qu’il s’agit d’indemniser la même période. Quelles sont les conditions du fonds de solidarité ? Depuis sa création, les conditions du fonds de solidarité ont considérablement évolué. Au début de la crise sanitaire, il était réservé aux petites entreprises et aux indépendants. Devant l'ampleur de la crise, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds. Voici donc les conditions qui s'appliquent aujourd'hui pour bénéficier du fonds de solidarité : quels que soient votre statut et votre régime fiscal ou social,… En savoir plus...
17 mars 2020 Lu 1665 fois
Page actualisée le 29/04/2020: info sur la médiation du crédit Nouveauté : Fonds COVID résistance la Région Sud et la Banque des Territoires lancent le Fonds Covid Résistance, opéré par Initiative Provence-Alpes-Côte d’Azur et qui s'inscrit dans le cadre des mesures prises dans le plan d'urgence, de solidarité et de relance régional. Bénéficiaires Tout type d'entreprise (entreprise classique et de l'économie sociale et solidaire) répondant aux critères suivants : Siège social en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Autonome au sens de la réglementation européenne, De moins de 20 salariés, Rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à l'impact du coronavirus, notamment en tension de trésorerie et/ou souhaitant mettre en œuvre un projet d'investissement visant à limiter l'impact économique du coronavirus (achat de matériel de… En savoir plus...
17 mars 2020 Lu 2197 fois
Page actualisée le 30/04/2020 : prolongation des 1/ Permis de navigation arrivé à échéance : Dans le respect des dispositions gouvernementales de lutte contre la propagation du virus COVID-19, afin de permettre la continuité de l’exploitation des navires le permis de navigation, arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont prorogées de six mois après la fin d’état d’urgence. Il a été précisé par l’administration que même si l’entretien périodique ou le remplacement des matériels de sécurité embarqués à bord des navires (radeaux de survie, largueurs, pyrotechnie…) n’était pas possible, cet élément ne compromet pas les possibilités de prorogation du permis de navigation et des certificats concernés.Elle précise en revanche que « pour les approbations, mise en… En savoir plus...
1 mars 2019 Lu 1609 fois
La campagne nationale de prévention « EN MER, LA CHUTE NE PRÉVIENT PAS ! » se décline sous la forme d’un kit de prévention comportant une affiche et quatre brochures d’informations de L'Institut Maritime de Prevention et de l'ENIM . Elles sont disponibles au téléchargement ici. En savoir plus...
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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