12 novembre 2020 Lu 179 fois
Pêcheur : L'arrêt relatif à la mise en oeuvre d'un second arrêt temporaire n'est pas encore en vigueur ; les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et dès la publication de l'arrêté nous mettrons à jour les informations relative à l' arrêt temporaire. Il est à noter que l’indemnisation au titre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche (mesure 33 du FEAMP) n’est pas cumulable avec le bénéfice de ce fonds de solidarité dès lors qu’il s’agit d’indemniser la même période. second Arret Temporaire (AT) : date limite de dépôt lundi 28 décembre 2020, à 17 heures un projet d'arrêté relatif à la mise oeuvre d'un second arrêt temporaire aidé dans le cadre de l'épidémie du Coronavirus Conditions… En savoir plus...
12 novembre 2020 Lu 120 fois
Pêcheur à pied : L'arrêt relatif à la mise en oeuvre d'un second arrêt temporaire n'est pas encore en vigueur ; les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et dès la publication de l'arrêté nous mettrons à jour les informations relative à l' arrêt temporaire. second Arret Temporaire (AT) : date limite de dépot lundi 28 décembre 2020 à 17 heures un projet d'arrêté relatif à la mise oeuvre d'un second arrêt temporaire aidé dans le cadre de l'épidémie du COVID-19 Il est à noter que l’indemnisation au titre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche (mesure 33 du FEAMP) n’est pas cumulable avec le bénéfice de ce fonds de solidarité (FSE) dès lors qu’il s’agit d’indemniser la… En savoir plus...
12 novembre 2020 Lu 142 fois
Exonération cotisations patronales vous pouvez demandez des exonérations de cotisations patronales Si votre entreprise exerce à titre principal dans la  pêche ou aquaculture, vous devez : •    Être employeur de marins salariés soumis à l'obligation d’adhésion à l’assurance chômage* ; •    Avoir exercé votre activité du 1er février au 31 mai 2020 ; •    Avoir subi une baisse de votre chiffre d’affaire entre le 15 mars et le 15 mai 2020 : soit une baisse d’au moins 80 % par rapport à la même période de l’année 2019 ou par rapport à deux mois de chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019 soit pour les entreprises créées entre le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport… En savoir plus...
12 novembre 2020 Lu 104 fois
renforcement du Fonds de Solidarité  (FSE) Il est à noter que l’indemnisation au titre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche (mesure 33 du FEAMP) n’est pas cumulable avec le bénéfice de ce fonds de solidarité (FSE) dès lors qu’il s’agit d’indemniser la même période. Quelles sont les conditions du fonds de solidarité ? Depuis sa création, les conditions du fonds de solidarité ont considérablement évolué. Au début de la crise sanitaire, il était réservé aux petites entreprises et aux indépendants. Devant l'ampleur de la crise, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds. Voici donc les conditions qui s'appliquent aujourd'hui pour bénéficier du fonds de solidarité : quels que soient votre statut et votre régime fiscal ou social,… En savoir plus...
12 novembre 2020 Lu 45 fois
Déplacement en France Attestation de déplacement Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour : Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont… En savoir plus...
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Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

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