Si vous souhaitez être destinataire d'un exemple de décision unilatérale de l'employeur ou de courrier du salarié, n'hésitez pas à nous en faire la demande. Ceux-ci sont indispensables pour déroger à cette obligation à partir du 01/01/2016.
Nous pourrons vous transmettre les versions rédigées pour les salariés du CRPMEM PACA.
PS : La note sur l'obligation de complémentaire santé envoyée le mois dernier est toujours disponible au CRPMEM PACA.
Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.