Santé et sécurité

Médecins des gens de mer Document unique d'évaluation des risques professionnels Déclaration d'accident maritime Dotations médicales allegées Visite de sécurité du navire Canot de sauvetage Inspection du travail

Médecins des gens de mer

Les informations suivantes sont données à titre indicatif, les seules références restent les textes officiels.

Vous souhaitez prendre rendez-vous pour une visite annuelle auprès du médecin des gens de mer. Munissez-vous de votre numéro d’inscrit maritime, et prenez rendez-vous directement par téléphone ou internet auprès de votre Service de Santé des Gens de Mer (SSGM)

À Marseille

Docteur Sauvage
33, rue de la république 13002 Marseille
Tel: 04 91 39 69 28
Fax: 04 91 39 69 28
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À Toulon

Docteur Panconi
244, avenue de l’infanterie de Marine – B.P. 563 83054 Toulon Cedex
Tel : 04 89 96 43 09 / 04 89 96 43 08
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À Nice

Docteur Panconi
22, quai de Lunel 06037 Nice Cedex
Tel : 04 94 46 92 09 / 04 92 00 41 50
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Pour les scaphandriers professionnels

INPP – Institut national de la plongée professionnelle
Docteur Borgnetta

Entrée n°3 port de la pointe rouge 13008 Marseille
Tel : 04 96 14 09 61
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Document unique d'évaluation des risques professionnels

Les informations suivantes sont données à titre indicatif, les seules références restent les textes officiels.

Toute entreprise de plus d’un salarié à l’obligation depuis 2001 de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels par établissement (un navire est ici considéré comme un établissement). Il s’agit d’un document rédigé librement par l’entrepreneur et toujours présent à bord ou sur le lieu de travail à terre. Il est destiné à identifier les dangers, à hiérarchiser les risques du plus probable au moins probable et du plus dangereux au moins dangereux et à proposer des actions pour prévenir ces risques et ces dangers.
Le CRPMEM PACA vous accompagne pour respecter cette obligation réglementaire et peut vous aider dans cette démarche en vous proposant un document de base à remplir pour les navires et les sites de ventes.

Déclaration d'accident maritime

En cas d’accident maritime à bord d’un navire, un dossier de prise en charge doit être constitué par l’armateur et le marin. Rapprochez vous du service navigation de votre DML pour constituer votre dossier.

Les documents pour constituer le dossier

Dotations médicales allegées (D)

Les informations suivantes sont données à titre indicatif, les seules références restent les textes officiels.

Tout navire de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d'objets de pansement et de médicaments conforme aux dispositions réglementaires.

Pour information il existe une mise en œuvre d'une dotation médicale allégée (D) pour certaines catégories de navires de moins de 12m (décision DIRM Méditerranée n°363/2011 du 01 juillet 2011). La dotation médicale C requise au titre de la division 217 pose régulièrement des problèmes d'emport sur les petites unités de pêche ou portuaires. Cette dotation est difficilement applicable d'une part compte tenu de son volume et du nombre de médicaments à embarquer sur ces petites unités et d'autre part compte tenu de la nature de certains médicaments qui sont à conserver au froid. Pour les navires pratiquant une navigation en 5eme et 4eme catégorie pour des séjours à la mer limités, il est proposé d'appliquer une dotation médicale allégée (D) dont la composition est listée ci dessous. Le champ d'application de cette dotation est limité aux navires de pêche et aux navires portuaires de longueur inférieure à 12m pratiquant une navigation en 4eme catégorie au maximum. La dotation médicale allégée n'est pas applicable aux navires pratiquant le pescatourisme.

Contenu de la dotation D :

  • Paracétamol comprimés «lyophilisat » 500mg: 20 comprimés
  • Chlorhexidine,
  • Antiseptique : un flacon
  • Une couverture de survie
  • Sparadrap : 1 rouleau
  • Compresses stériles 20 cmx 20cm : 10
  • 6 épingles de sûreté
  • 6 sutures cutanées adhésives stériles
  • 1 pince à échardes
  • 1 ciseaux lame inox
  • 1 contention élastique adhésive
  • 1 paire de gants

Les informations suivantes sont données à titre indicatif, les seules références restent les textes officiels.

le CSN PACA-CORSE est joignable, par son secrétariat au 04 86 94 69 80 ou sa boite mail  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les rendez-vous doivent être demandés un mois avant l’échéance du permis de navigation.

 

Navires du ressort de Martigues

  • Monsieur LUCAS pour toute visite des navires basés "des saintes marie de la mer à porc de bouc" Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 64 04 20 46 

Navires du ressort de Marseille (de Martigues à la Ciotat)

  • Monsieur VIAL  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 64 04 12 62
  • Madame CARVAL  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 07 61 86 26 23
  • Madame QUILICHINI  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 13 76 47 72

Navires du quartier de Toulon

  • Monsieur CLAVIER pour toute visite de l'Est du département du Var jusqu'à Bormes les Mimosas inclus Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 32 27 44 12
  • Monsieur LEDOUX  pour toute visite de Bormes les Mimosas jusqu'à l'Ouest du département du Var Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou L’unité Littoral des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM 83 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 04 89 96 43 03

Navires du quartier de Nice

  •  Monsieur DANSSAERT Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 61 92 74 95 ou l’unité Littoral des Affaires Maritimes (ULAM) de la DDTM 06 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Canot de sauvetage

Les informations suivantes sont données à titre indicatif, les seules références restent les textes officiels.

Pour information il existe une exemption d'emport de radeaux de sauvetage sur les navires de pêche de longueur de plus de 7m

Contexte :

L'article 227-07 de l’arrêté du 24/11/1987 modifié stipule :

« 2. Tout navire de plus de 7 mètres pratiquant une navigation de 4ème catégorie à l'exception d'un navire doté d'une réserve de flottabilité satisfaisant aux dispositions de l'article 227-2.03, doit être équipé d'un radeau de sauvetage gonflable approuvé d'une capacité suffisante pour recevoir toutes les personnes présentes à bord. 3.Toutefois, les navires dont la longueur est supérieure à 7 mètres pratiquant une navigation de 4e catégorie qui ne satisfont pas aux conditions d'exception du paragraphe 2 peuvent être exemptés de l'emport du radeau de sauvetage prévu par le chef du centre de sécurité des navires compétent ou son délégué. Dans le cas d'une exemption d'emport de radeau, les marins embarqués doivent être porteurs d'un vêtement à flottabilité intégrée (VFI) de flottabilité minimale 150 N, conforme à la directive 89/686/CEE, relative aux équipements de protection individuelle ou approuvé conformément à l'item A.1/1.4 de la division 311 du présent règlement. »

Pré-requis à l’exemption :

Uniquement pour les navires de pêche de type «méditerranéen » (pointus, barquettes...) de longueur inférieure ou égale à 8,50m et ne pratiquant pas les arts traînants (chalut, drague, gangui, barre...)

Procédure :

Envoyer à l’attention du chef du Centre de Sécurité des Navires PACA-Corse :

  • 1 demande écrite et signée de l’armateur,
  • 1 photo récente du navire,
  • 1 plan ou schéma du pont.

Exemption accordée sans durée de validité sous réserve d’absence de modification des caractéristiques du navire ou des conditions d’exploitation.

Inspection du travail

Les documents pour constituer le dossier

Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA

crpmem pacaLe Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPMEM PACA) est un organisme interprofessionnel de droit privé dont sont adhérents tous les professionnels qui pêchent, élèvent et récoltent (hors conchyliculture) sur l’espace maritime.

En savoir +

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